J.O. Numéro 169 du 23 Juillet 2000
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Texte paru au JORF/LD page 11405
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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
NOR : ARTL0000304S
Par décision no 2000-510 en date du 30 mai 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP), les organismes suivants :
Camping Douce Quiétude, à Saint-Raphaël (83) ;
Coopérative Producteurs de fruits, à Amou (40) ;
Une foulée pour la vie, à Seysses (31) ;
Novergie Sud-Ouest, à Lescar (64) ;
Société montérelaise de broyage, à Chelles (77) ;
Dupont Aubry Martine, à Savigné-sur-Lathan (37) ;
Compagnie Transports strasbourgeois, à Strasbourg (67) ;
District urbain agglomération Saint-Loise, à Saint-Lô (50) ;
Pinault Centre Ouest, à Saint-Pierre-des-Corps (37) ;
Monin ordures service, à Mably (42) ;
Monin ordures services, à Cusset (03) ;
François Roque Tissandier, à Riom-ès-Montagnes (15) ;
Mairie de Fontainebleau (77) ;
Logad, à Saint-Priest (69) ;
ETCM, à Cuincy (59) ;
Renault Véhicules industriels, à Blainville-sur-Orne (14) ;
Société auxiliaire entreprises du Sud, à Toulouse (31) ;
Laboratoires biologie végétale, à La Gacilly (56).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.